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Mentions légales

 

1.Informations légales

En vertu des articles 6 et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site terreal.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Le site terreal.com est édité par TERREAL.

TERREAL
société par actions simplifiée (SAS)

Capital social : 87 176 320 euros

Siège social : 13-17 rue Pagès, 92150 SURESNES, France

Adresse postale : 15 rue Pagès, 92158 Suresnes Cedex

Nous contacter :
Tél : (33) 01.49.97.20.30
Fax : (33) 01.49.97.20.56

SIREN : 562 110 346 RSC Nanterre
N° TVA Intracommunautaire : FR 18 562 110 346
Directeur de la publication : TERREAL HOLDING, société par actions simplifiée (SAS)

 

2.Conditions d’utilisation

Le site terreal.com est désigné ci-après le « Site ».

Le Site aide à trouver rapidement l’information utile sur les produits de TERREAL. La société a fait ses meilleurs efforts pour s’assurer que toutes les informations soient correctes. Toutefois, elle ne peut en garantir le caractère exhaustif, ni la mise à jour périodique. De plus, des erreurs matérielles ayant pu se glisser par inadvertance dans le texte ou les images, la société TERREAL conseille à toute personne visitant le Site de s’adresser à un correspondant habilité de TERREAL avant toute prise de décision ou action ayant un lien avec les informations diffusées. En aucun cas la société ne pourra être considérée comme responsable de tout dommage direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences en ce y compris préjudice matériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’accès, de l’utilisation du Site et/ou de son contenu ou tous sites qui lui sont liés.

En particulier, malgré toute l’attention que TERREAL porte à ses sources d’images, la restitution des coloris est dépendante du support informatique (type d’écran, dimension et configuration). Les photos de coloris ont une valeur indicative et TERREAL vous incite à contacter l’équipe commerciale ou le service technique (terreal.com/contact[RD2] )  pour obtenir un échantillon parfaitement représentatif.

Afin d’optimiser la navigation sur le Site, certaines pages site utilisent des cookies. Le cookie est un élément de données que le site web transmet à votre navigateur, qui peut alors le stocker sur votre système. Vous pouvez configurer votre navigateur afin qu’il vous informe de la réception d’un cookie. Vous pouvez ainsi décider d’accepter et de refuser le cookie.

Toutes les photographies présentes sur le Site terreal.com sont sans valeur contractuelle.

 

3.Hébergement

Le Site est hébergé par NERIM, société par actions simplifiée (SAS).

Capital social : 442 806,63 Euros

Siège social : Grande arche, 92800 PUTEAUX, France

SIREN n° : 424 564 532 RCS Paris

N° TVA Intracommunautaire: FR 91 424 564 532

 

4.Propriété intellectuelle et contrefaçons

TERREAL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, photographies, graphismes, logo, icônes, sons, animations, sans que cette liste soit exhaustive.

Toute reproduction, copie, représentation, modification, publication, utilisation, distribution, diffusion, adaptation totale ou partielle, dénaturation ou transmission des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, faite sans le consentement préalable et écrit de TERREAL est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

Aucune licence ou aucun droit d’usage d’un quelconque droit de propriété intellectuelle n’est consenti. Les dénominations sociales, logos et marques de TERREAL sont sa propriété et ne peuvent être utilisés sans son autorisation écrite et préalable.

 

5.Liens vers d’autres sites

Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites affiliés et non affiliés mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Ces sites sont indépendants du Site. Ainsi, l’éditeur du Site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites. De plus, TERREAL ne pourra être tenue responsable de l’usage qu’il pourra en être fait par l’utilisateur et par voie de conséquence, de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites. Nous vous rappelons que les sites affiliés ou non affiliés sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation.

 

6.Liens hypertexte

Tout webmaster qui souhaiterait établir un lien à partir de son site vers le Site est tenu d’obtenir une autorisation préalable et écrite de TERREAL.

 

7.Données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 dans sa dernière version, ainsi qu'au Règlement n°2016/679 du parlement européen et conseil du 27 avril 2016, toutes les données informatiques vous concernant (récupérées notamment lors de l’inscription à la Newsletter, l’inscription à l’annuaire de professionnels, ou dans le formulaire Contact), sont traitées de manière strictement confidentielle. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à vos données. Pour cela, il vous suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier selon les modalités définies dans la politique générale RGPD de TERREAL.

 

8.Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige portant sur l’interprétation ou l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux français.