Prêt à taux zéro + : une nouveauté 2011
Pour les primo accédants, il est possible de bénéficier du prêt à taux zéro+ créé par la loi de finances 2011 et qui remplace tous les autres dispositifs d’aide à la première acquisition de logement.
Le PTZ + est encore plus avantageux si le logement consomme très peu d’énergie (certifié BBC- Bâtiment basse consommation).
Les caractéristiques du PTZ +
- C’est un prêt garanti par l’Etat qui prend en charge la totalité des intérêts du prêt à taux zéro +
- Il est sans frais de dossier
- Il est modulable en fonction des revenus
- Il est modulable en fonction du nombre d’enfants
- Il est modulable en fonction de la zone géographique
- Il est modulable de la performance énergétique
Qui peut en bénéficier ?
• Les personnes qui accèdent à la propriété pour la première fois ;
• les personnes n’ayant pas été propriétaires de leur résidence principale, au cours des 2 dernières années précédant l’offre de prêt, sauf si le demandeur est titulaire d’une carte d’invalidité correspondant au classement dans la 2ème ou 3ème catégorie, bénéficiaire de l’allocation adulte handicapé (AAH) ou de l’allocation d’éducation spéciale (AES), victime d’une catastrophe ayant conduit à rendre inhabitable de manière définitive sa résidence principale (catastrophe naturelle ou technologique par exemple).
Quels types de dépenses peut-il financer ?
• L’acquisition d’un logement et éventuellement de travaux de rénovation (ils devront être réalisés dans un délai fixé par un prochain arrêté).
• La construction du logement et éventuellement l’acquisition du terrain sur lequel il sera construit. Si le terrain a été acquis depuis moins de 2 ans à la date d’émission de l’offre de prêt, sa valeur d’acquisition peut être prise en compte dans le coût de l’opération et refinancée.
Quelles doivent être les caractéristiques du logement ?
• C’est une résidence principale (occupée plus de 8 mois par an) ;
• C’est une maison individuelle ou un appartement ;
• Le logement peut être :
- à construire ou en construction, éventuellement accompagné de l’acquisition de droits de construire ou de terrains destinés à la construction de ce logement ;
- neuf, jamais occupé ;
- un local non destiné à l’habitation (bureau par exemple) aménagé en logement ;
- un logement ancien, avec ou sans travaux.
• Le logement peut être en location-accession à la propriété immobilière. qui doivent avoir pour objet la mise aux normes de surface et d’habitabilité du logement ou ceux prévus lors de l’acquisition du logement.
Quel montant ?
Le montant du prêt est égal à un pourcentage du montant de l’opération, dans la limite d’un plafond.
Les pourcentages et les plafonds sont différents en fonction de la localisation, de la performance énergétique du logement et de son statut (neuf ou ancien). Plus la performance énergétique est élevée, plus le pourcentage est intéressant.
Pour les logements neufs
| Zone géographique | Logement BBC | Logement non BBC |
| A | 40% | 27% |
| B1 | 35% | 22% |
| B2 | 30% | 17% |
| C | 25% | 15% |
Pour logements anciens
| Zone géographique | Logement classé* de A à D | Logement classé E ou F | Logement classé G |
| Toutes | 20% | 10% | 5% |
* Logement classé de A à G sur l’étiquette énergie du diagnostic de performance énergétique.
Des montants plafonnés
Le plafond dans la limite duquel est retenu le coût total de l’opération est fixé en fonction du nombre de personnes, du caractère neuf ou ancien du logement et de sa localisation.
Montants des plafonds (en euros) pour les logements neufs
| Nombre de personnes | Zone géographique | |||
| A | B1 | B2 | C | |
| 1 | 156 000 | 117 000 | 86 000 | 79 000 |
| 2 | 218 000 | 164 000 | 12 0000 | 111 000 |
| 3 | 265 000 | 199 000 | 146 000 | 134 000 |
| 4 | 312 000 | 234 000 | 172 000 | 158 000 |
| 5 et plus | 359 000 | 269 000 | 198 000 | 182 000 |
Montants des plafonds (en euros) pour les logements anciens
| Nombre de personnes | Zone géographique | |||
| A | B1 | B2 | C | |
| 1 | 124 000 | 93 000 | 86 000 | 79 000 |
| 2 | 174 000 | 130 000 | 120 000 | 111 000 |
| 3 | 211 000 | 158 000 | 146 000 | 134 000 |
| 4 | 248 000 | 186 000 | 172 000 | 158 000 |
| 5 et plus | 285 000 | 214 000 | 198 000 | 182 000 |
Quelles exigences de temporalité ?
• Le logement doit être effectivement occupé à titre de résidence principale par le ou les emprunteurs dans un délai d’1 an suivant la déclaration d’achèvement des travaux ou de l’acquisition du logement ;
• Le logement doit être effectivement occupé dans un délai de 6 ans suivant l’acquisition lorsqu’il est destiné à être occupé par l’emprunteur à compter de la date de son départ à la retraite à condition que le logement soit loué pendant ce délai. Les ressources du locataire et le loyer ne doivent pas excéder les plafonds applicables pour la location d’un logement social. l’emprunteur devra signaler à sa banque qu’il loue son logement.
• Le logement doit être occupé pendant toute la durée du PTZ +. S’il est vendu, le capital restant dû devra intégralement être remboursé. Ce capital pourra être transféré pour un nouvel achat sous condition (voir le décret).
Qui attribue le PTZ + ?
Les établissements de crédit qui consentent les prêts (banques) ayant passé une convention avec l’Etat à compter du 1er janvier 2011.
Où se renseigner ?
• Sur le site Internet de l’ANIL
• Dans un centre de logement agréé par l’ANIL (Agence nationale d’information sur le logement) le plus proche de votre domicile.
• Auprès des banques ou établissements de crédit